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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable ; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou son successeur soit en mesure d'y pourvoir. Le juge peut, selon les circonstances, modérer l'indemnité due au maître de l'affaire en raison des fautes ou de la négligence du gérant.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032023874Cette aide générée porte sur Article 1301-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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