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Les Suppression : missionsAjout : cas Suppression : localesAjout : de Suppression : pourAjout : dérogation Suppression : l'insertionAjout : prévus Suppression : professionnelleAjout : aux Ajout : articles L. 324-2 et Suppression : socialeAjout : L. Suppression : desAjout : 324-4 Suppression : jeunesAjout : concernent Suppression : garantissentAjout : les Suppression : l'accèsAjout : cas Suppression : auAjout : d'absence Suppression : droitAjout : d'une Suppression : àAjout : mission Suppression : l'accompagnementAjout : locale Suppression : enAjout : sur Suppression : mettantAjout : tout Ajout : ou partie du territoire ou de cessation d'activité d'une mission locale et les cas où une mission locale ne serait pas sur un territoire en Suppression : œuvreAjout : mesure Suppression : desAjout : d'accompagner Suppression : actionsAjout : seule Suppression : permettantAjout : les Suppression : auxAjout : jeunes Ajout : dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunesAjout : . Ajout : Dans ces cas, un autre organisme peut être désigné par le représentant de Suppression : s'insérerAjout : l'Etat Suppression : dansAjout : à Suppression : laAjout : Mayotte, Suppression : vieAjout : après Suppression : activeAjout : consultation de l'instance mentionnée à l' article L. 711-4-2 du code du travail applicable à Mayotte, Suppression : notammentAjout : pour Suppression : dansAjout : mettre Ajout : en œuvre le Suppression : cadreAjout : parcours Suppression : :Ajout : contractualisé Suppression : 1°Ajout : d'accompagnement Suppression : D'unAjout : vers Suppression : contratAjout : l'emploi Suppression : initiative-emploiAjout : et Suppression : ;Ajout : l'autonomie Suppression : 2°Ajout : et Suppression : D'unAjout : la Suppression : contratAjout : garantie Suppression : d'apprentissageAjout : jeunes. Suppression : ;Ajout : L'Etat, Suppression : 3°Ajout : le Suppression : D'unAjout : conseil Suppression : contratAjout : départemental de Suppression : qualificationAjout : Mayotte Suppression : ;Ajout : et Suppression : 4°Ajout : les Suppression : DeAjout : autres Suppression : laAjout : collectivités Suppression : réalisationAjout : territoriales Suppression : d'unAjout : qui Suppression : projetAjout : participent Ajout : au financement de Suppression : créationAjout : l'organisme Suppression : ouAjout : désigné Ajout : définissent par convention son cadre d'intervention et notamment la durée de Suppression : repriseAjout : l'intervention, Suppression : d'uneAjout : son Suppression : activitéAjout : périmètre Suppression : nonAjout : et Suppression : salariéeAjout : les moyens mobilisés par chaque partie.Ajout : Les organismes désignés dans ce cadre mettent en œuvre les dispositions de la présente section dans les mêmes conditions que les missions locales.