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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal. Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000036829874Cette aide générée porte sur Article 1347-6 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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