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Section 3 : Organisation financière
Article R114-41

Article R114-41

Article R114-41

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2016

Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2016
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032046021
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2016

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