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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, dans la limite de 70 000 €.
Nouvelle version :
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travaux de création graphique

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