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Par dérogation Suppression : au 1° deAjout : à l'article 311-11Ajout : , Ajout : pour le bénéfice des aides automatiques, la proportion minimale de l'apport initial est ramenée à Suppression : 20Ajout : : Ajout : 1° 15 % en ce qui concerne les œuvres appartenant au genre animation Ajout : lorsqu'elles répondent aux conditions suivantes : a) Faire l'objet de contrats de prévente internationale pour Ajout : un montant au moins égal à la différence entre le Suppression : bénéficeAjout : montant Suppression : desAjout : de Suppression : aidesAjout : l'apport Suppression : automatiquesAjout : initial qui résulterait de l'application d'une proportion minimale de 25 % et le montant de l'apport initial effectivement réalisé ; b) Obtenir un nombre minimum de 30 points au titre du groupe Création et un nombre minimum de 36 points au titre du groupe Fabrication sur le barème prévu, Suppression : lorsqueAjout : selon Ajout : les conditions de réalisation de l'œuvreAjout : , Suppression : répondAjout : au Suppression : auxAjout : A Suppression : conditionsAjout : ou Suppression : suivantesAjout : au Suppression : :Ajout : B Suppression : a)Ajout : de Suppression : FaireAjout : l'article Ajout : 311-45. 2° 20 % en ce qui concerne les œuvres appartenant au genre documentaire de création lorsqu'elles font l'objet de contrats de prévente internationale pour un montant au moins égal au double de la différence entre le montant de l'apport initial qui résulterait de l'application d'une proportion minimale de 25 % et le montant de l'apport initial effectivement réalisé. Sont considérés comme contrats de prévente internationale les contrats conclus, avant la fin Suppression : de laAjout : des Suppression : fabricationAjout : prises de Suppression : l'animation,Ajout : vues Suppression : avecAjout : ou, Suppression : unAjout : pour Suppression : éditeurAjout : les Suppression : deAjout : œuvres Suppression : servicesAjout : appartenant Suppression : deAjout : au Suppression : télévisionAjout : genre Suppression : établiAjout : animation, Suppression : àAjout : avant Suppression : l'étranger,Ajout : la Suppression : soitAjout : fin Suppression : directementAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : l'entrepriseAjout : fabrication de Suppression : productionAjout : l'animation Suppression : déléguéeAjout : ou, Suppression : établieAjout : pour Suppression : enAjout : les Suppression : France,Ajout : œuvres Suppression : soitAjout : intégralement Suppression : parAjout : composées Ajout : d'images préexistantes, avant le Suppression : détenteurAjout : début du Suppression : mandatAjout : montage, Suppression : deAjout : avec Suppression : commercialisationAjout : un Suppression : ouAjout : éditeur Suppression : leAjout : de Suppression : cessionnaireAjout : services de Suppression : droitsAjout : télévision, Suppression : pourAjout : un Suppression : l'exploitationAjout : éditeur de Suppression : l'œuvreAjout : services Suppression : àAjout : de Suppression : l'étrangerAjout : médias Suppression : ;Ajout : audiovisuels Suppression : b)Ajout : à Suppression : ObtenirAjout : la Ajout : demande ou un Suppression : nombreAjout : autre Suppression : minimumAjout : service Suppression : deAjout : donnant Suppression : 30Ajout : ou Suppression : pointsAjout : permettant Suppression : auAjout : l'accès Ajout : à titre Suppression : duAjout : gratuit Suppression : groupeAjout : ou Suppression : "Ajout : payant Suppression : CréationAjout : à Suppression : "Ajout : des Suppression : etAjout : contenus Suppression : unAjout : audiovisuels Suppression : nombreAjout : sur Suppression : minimumAjout : demande Ajout : individuelle formulée par un procédé de Suppression : 36Ajout : communication Suppression : pointsAjout : électronique, Suppression : auAjout : établi Suppression : titreAjout : à Suppression : duAjout : l'étranger, Suppression : groupeAjout : soit Suppression : "Ajout : directement Suppression : FabricationAjout : par Suppression : "Ajout : l'entreprise Suppression : surAjout : de Suppression : leAjout : production Suppression : barèmeAjout : déléguée Suppression : prévuAjout : établie en France, Suppression : selonAjout : soit Suppression : lesAjout : par Suppression : conditionsAjout : le Suppression : deAjout : détenteur Suppression : réalisationAjout : du Ajout : mandat de Suppression : l'œuvre,Ajout : commercialisation Suppression : auAjout : ou Suppression : AAjout : le Suppression : ouAjout : cessionnaire Suppression : auAjout : de Suppression : BAjout : droits Ajout : pour l'exploitation de Suppression : l'articleAjout : l'œuvre Suppression : 311-45Ajout : à Ajout : l'étranger.