Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
Article L313-17

Article L313-17

Article L313-17

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L313-16Change de subdivision Article suivantArticle L313-18

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mars 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mars 2019

Consulter cette version

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1ère - 4ème chambres réunies
1 mars 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037399289
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte