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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30 .
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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