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I.-La lettre recommandée avec demande d'avis de réception Ajout : ou le message transmis par Suppression : laquelleAjout : voie Ajout : électronique par lequel l'huissier de justice invite le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement mentionne : 1° Le nom et l'adresse de l'huissier de justice mandaté pour mener la procédure ; 2° Le nom ou la dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ; 3° Le fondement et le montant de la somme due en principal et intérêts, en distinguant les différents éléments de la dette. II.-Suppression : Cette Ajout : La lettre Ajout : ou le message reproduit les dispositions des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 125-1 du présent code et de l'article 2238 du code civil . Suppression : ElleAjout : III-La Suppression : rappelleAjout : lettre Suppression : àAjout : ou Suppression : sonAjout : le Suppression : destinataireAjout : message Suppression : qu'ilAjout : indique Ajout : que : 1° Son destinataire peut accepter ou refuser Suppression : cetteAjout : de Suppression : procédure.Ajout : participer Suppression : III.-LaAjout : à Suppression : lettreAjout : la Suppression : indiqueAjout : procédure Suppression : queAjout : simplifiée Suppression : :Ajout : de Suppression : 1Ajout : recouvrement ; 2° Si son destinataire accepte de participer à la procédureSuppression : simplifiée de recouvrement, il lui appartient de manifester Suppression : cetAjout : son accord dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettreAjout : ou du message, soit Suppression : contreAjout : par Suppression : émargement,Ajout : l'envoi Suppression : leAjout : d'un Suppression : casAjout : formulaire Suppression : échéantAjout : d'acceptation par Suppression : touteAjout : courrier Suppression : personneAjout : postal Suppression : spécialementAjout : ou Suppression : mandatéeAjout : par voie électronique, soit par Suppression : l'envoi,Ajout : émargement Suppression : parAjout : de Suppression : courrierAjout : la Suppression : postalAjout : lettre Suppression : ouAjout : effectué Suppression : parAjout : le Suppression : voieAjout : cas Suppression : électroniqueAjout : échéant Suppression : d'unAjout : par Suppression : formulaireAjout : toute Suppression : d'acceptationAjout : personne Ajout : spécialement mandatée ; Suppression : 2Ajout : 3° Si son destinataire refuse de participer à la procédure, il peut manifester ce refus par la remise ou l'envoi d'un formulaire de refus ou par tout autre moyen ; Suppression : 3Ajout : 4° L'absence de réponse dans le délai d'un mois vaut refus implicite ; Suppression : 4Ajout : 5° Suppression : Qu'enAjout : En cas de refus exprès ou implicite, le créancier pourra saisir le juge afin d'obtenir un titre exécutoire. IV.-La lettreAjout : , Ajout : le message électronique et les formulaires qui l'accompagnent sont rédigés conformément à des modèles définis par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.