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Code des procédures civiles d'exécution
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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L'huissier de justice constate, selon le cas, l'accord ou le refus du destinataire de la lettre Ajout : ou du message transmis par voie électronique pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement.