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Version en vigueur depuis le 16 mars 2016
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032206532Cette aide générée porte sur Article 381-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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