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Ajout · Suppression
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, Suppression : lesAjout : l'emprunteurSuppression : intérêtsAjout : aSuppression : etAjout : droitSuppression : fraisAjout : àSuppression : afférentsAjout : uneSuppression : àAjout : réductionAjout : du coût total du crédit pour
la durée résiduelle du contrat de crédit
Ajout : ,
Suppression : ne
Ajout : proportionnelle
Ajout : à la durée restante du contrat. Tous les frais imposés par le prêteur à l'emprunteur
sont
Suppression : pas
Ajout : pris
Suppression : dus
Ajout : en compte lors du calcul de cette réduction
. Aucune indemnité de remboursement anticipé
Suppression : ne peut être
Ajout : n'est
réclamée à l'emprunteur dans les cas suivants : 1° En cas d'autorisation de découvert ; 2° Si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d'un contrat d'assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ; 3° Si le remboursement anticipé intervient dans une période où le taux débiteur n'est pas fixe. Dans les autres cas, lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à un seuil fixé par décret, le prêteur peut exiger une indemnité qui ne
Suppression : peut
Ajout : dépasse
Suppression : dépasser
Ajout : pas
1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne
Suppression : peut
Ajout : dépasse
pas
Suppression : dépasser
0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement. Aucune indemnité autre que celle mentionnée au présent article ni aucuns frais ne
Suppression : peuvent être
Ajout : sont
mis à la charge de l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation.