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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout document remis à l'emprunteur préalablement à la formulation de l'offre mentionnée à l'article L. 313-9 et comportant un ou plusieurs éléments chiffrés sur l'assurance de groupe mentionnée au premier alinéa de l'article L. 313-14 mentionne le coût de cette assurance. Ce coût est exprimé : 1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l'assurance, qui permette la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel ; 2° En montant total en euros dû par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt ; 3° En euros et par période, selon la périodicité de paiement. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit. Simultanément à la remise de tout document mentionné au présent article, doivent être remises la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-8 ainsi que la notice mentionnée au 1° de l'article L. 313-14.
Nouvelle version :
Suppression : Tout document remis à l'emprunteur
Ajout : Le
Suppression : préalablement
Ajout : prêteur
Suppression : à
Ajout : assure
la
Suppression : formulation de l'offre
Ajout : disponibilité
Suppression : mentionnée
Ajout : permanente
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : informations
Suppression : L.
Ajout : générales,
Suppression : 313-9
Ajout : claires
et
Suppression : comportant un ou plusieurs éléments chiffrés
Ajout : compréhensibles,
sur
Suppression : l'assurance de groupe
Ajout : les
Suppression : mentionnée
Ajout : contrats
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : crédit
Suppression : alinéa
Ajout : visés
Suppression : de
Ajout : à
l'article L.
Suppression : 313-14 mentionne le coût de cette
Ajout : 313-1
Suppression : assurance
.
Suppression : Ce coût est exprimé : 1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif
Ajout : L'intermédiaire
de
Suppression : l'assurance,
Ajout : crédit
Suppression : qui
Ajout : assure
Suppression : permette
Ajout : également
la
Suppression : comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel ; 2° En montant total en
Ajout : disponibilité
Suppression : euros
Ajout : permanente
Suppression : dû
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : mêmes
Suppression : l'emprunteur
Ajout : informations.
Suppression : au
Ajout : Ces
Suppression : titre
Ajout : dernières
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'assurance
Ajout : délivrées
sur
Suppression : la durée totale du prêt ; 3° En euros et par période
Ajout : papier
,
Suppression : selon la périodicité de paiement. Il est précisé
Ajout : sur
Suppression : si
Ajout : tout
Suppression : ce
Ajout : autre
Suppression : montant
Ajout : support
Suppression : s'ajoute
Ajout : durable
ou
Suppression : non à l'échéance de remboursement
Ajout : sous
Suppression : du
Ajout : forme
Suppression : crédit
Ajout : électronique
.
Suppression : Simultanément à la remise de tout document mentionné au présent