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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Tout document remis à l'emprunteurAjout : Le Suppression : préalablementAjout : prêteur Suppression : àAjout : assure la Suppression : formulation de l'offreAjout : disponibilité Suppression : mentionnéeAjout : permanente Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : informations
Suppression : L.
Ajout : générales,
Suppression : 313-9
Ajout : claires
et
Suppression : comportant un ou plusieurs éléments chiffrés
Ajout : compréhensibles,
sur
Suppression : l'assurance de groupe
Ajout : les
Suppression : mentionnée
Ajout : contrats
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : crédit
Suppression : alinéa
Ajout : visés
Suppression : de
Ajout : à
l'article L.
Suppression : 313-14 mentionne le coût de cette
Ajout : 313-1
Suppression : assurance
.
Suppression : Ce coût est exprimé : 1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif
Ajout : L'intermédiaire
de
Suppression : l'assurance,
Ajout : crédit
Suppression : qui
Ajout : assure
Suppression : permette
Ajout : également
la
Suppression : comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel ; 2° En montant total en
Ajout : disponibilité
Suppression : euros
Ajout : permanente
Suppression : dû
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : mêmes
Suppression : l'emprunteur
Ajout : informations.
Suppression : au
Ajout : Ces
Suppression : titre
Ajout : dernières
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'assurance
Ajout : délivrées
sur
Suppression : la durée totale du prêt ; 3° En euros et par période
Ajout : papier
,
Suppression : selon la périodicité de paiement. Il est précisé
Ajout : sur
Suppression : si
Ajout : tout
Suppression : ce
Ajout : autre
Suppression : montant
Ajout : support
Suppression : s'ajoute
Ajout : durable
ou
Suppression : non à l'échéance de remboursement
Ajout : sous
Suppression : du
Ajout : forme
Suppression : crédit
Ajout : électronique
.
Suppression : Simultanément à la remise de tout document mentionné au présent
Ajout : Elles
Suppression : article,
Ajout : sont
Suppression : doivent
Ajout : facilement
Suppression : être
Ajout : accessibles
Suppression : remises
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : fiche
Ajout : fournies
Suppression : standardisée
Ajout : gratuitement
Suppression : d'information
Ajout : à
Suppression : mentionnée
Ajout : l'emprunteur.
Suppression : à
Ajout : Un
Suppression : l'article
Ajout : décret
Suppression : L.
Ajout : en
Suppression : 313-8
Ajout : Conseil
Suppression : ainsi
Ajout : d'Etat
Suppression : que
Ajout : détermine
la
Suppression : notice
Ajout : liste
Suppression : mentionnée
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : 1°
Ajout : contenu
de
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : L.
Ajout : informations
Suppression : 313-14
Ajout : générales
.