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Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre mentionnée à l'article L. 313-24 , le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance Suppression : de groupe qu'il propose. Il en est de même lorsque l'emprunteur fait usage du droit de résiliation Suppression : mentionnéAjout : prévu au premier alinéa de l'article L. 113-12-2 du code des assurances ou au troisième alinéa de l'article L. 221-10 du code de la mutualité Suppression : dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt mentionnée à l'article L. Suppression : 313-24 ou qu'il fait usage duAjout : Toute Suppression : droitAjout : décision de Suppression : résiliation annuel mentionné au deuxième alinéa de