Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable ou révisable, le prêteur est tenu, une fois par an, de Suppression : porterAjout : fournir à Suppression : la connaissanceAjout : l'emprunteurSuppression : deAjout : l'informationSuppression : l'emprunteurAjout : relativeSuppression : leAjout : au montant du capital restant à rembourser. En cas de modification du taux débiteur, Suppression : l'emprunteurAjout : leen
Suppression :
Ajout : prêteur
Suppression : est
Ajout : fournit
Suppression : informé
Ajout : cette
Suppression : par
Ajout : information
Suppression : écrit
Ajout : à
Ajout : l'emprunteur sur support papier
ou sur un autre support durable, avant que la modification n'entre en vigueur. Cette information indique le montant des échéances après l'entrée en vigueur du nouveau taux débiteur ainsi que, le cas échéant, toute modification du nombre ou de la périodicité des échéances. Lorsque la modification du taux débiteur résulte d'une variation du taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que cette information est
Suppression : communiquée
Ajout : fournie
périodiquement à l'emprunteur avec le montant des nouveaux paiements périodiques. Lorsque le contrat de crédit est un crédit à taux variable ou révisable, le prêteur veille à utiliser un indice ou taux de référence clair, accessible, objectif et vérifiable. Il conserve des archives des indices utilisés pour calculer les taux débiteurs. Le prêteur fournit gratuitement à l'emprunteur les informations fournies mentionnées au présent article.