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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les prêteurs et ~~Suppression : les~~ intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l'élaboration, la proposition et l'octroi des contrats de crédit ~~Suppression : mentionnés~~Ajout : relevant ~~Suppression : à~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~Ajout : chapitres ~~Suppression : L.~~Ajout : II ~~Suppression : 313-1~~Ajout : et Ajout : III du présent titre

, la fourniture de

~~Suppression : service~~

Ajout : services

de conseil

Ajout : ,

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~~Suppression : 313-13~~

Ajout : dans

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Ajout : le

~~Suppression : L.~~

Ajout : domaine

~~Suppression : 313-14~~

Ajout : où

Ajout : ils exercent

ainsi que, le cas échéant, l'activité d'intermédiation

Ajout : de crédit

. Lorsque la conclusion d'un contrat de crédit implique la souscription de services accessoires, un niveau suffisant de connaissance de ces services et de compétence pour leur fourniture est exigé. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.