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Pour l'application du présent titre, on entend par Suppression : :Ajout : “ Suppression : 1°Ajout : opérateur Suppression : Producteur:Ajout : économique Suppression : a)Ajout : ” Suppression : LeAjout : le fabricantAjout : , Suppression : duAjout : le Suppression : produitAjout : mandataire, Suppression : lorsqu'ilAjout : l'importateur, Suppression : estAjout : le Suppression : établiAjout : distributeur, Suppression : dansAjout : le Suppression : l'UnionAjout : prestataire Suppression : européenneAjout : de Suppression : etAjout : services Ajout : d'exécution des commandes ou toute autre personne Suppression : qui seAjout : physique Suppression : présenteAjout : ou Suppression : commeAjout : morale Suppression : fabricantAjout : soumise Suppression : enAjout : à Suppression : apposantAjout : des Suppression : surAjout : obligations Suppression : leAjout : liées Suppression : produitAjout : à Suppression : sonAjout : la Suppression : nom,Ajout : fabrication Suppression : saAjout : de Suppression : marqueAjout : produits ou Suppression : unAjout : à Suppression : autreAjout : leur Suppression : signeAjout : mise Suppression : distinctif,Ajout : à Suppression : ouAjout : disposition Suppression : celuiAjout : sur Suppression : quiAjout : le Suppression : procèdeAjout : marché, Suppression : àAjout : au Suppression : laAjout : sens Suppression : remiseAjout : du Suppression : enAjout : 13 Suppression : étatAjout : de Suppression : duAjout : l'article Suppression : produitAjout : 3 Suppression : ;Ajout : du Suppression : b)Ajout : règlement Suppression : LeAjout : (UE) Suppression : représentantAjout : 2023/988 du Suppression : fabricant, lorsque celui-ciAjout : Parlement Suppression : n'estAjout : européen Suppression : pasAjout : et Suppression : établiAjout : du Suppression : dansAjout : Conseil Suppression : l'UnionAjout : du Suppression : européenneAjout : 10 Suppression : ou,Ajout : mai Suppression : enAjout : 2023 Suppression : l'absenceAjout : relatif Suppression : deAjout : à Suppression : représentantAjout : la Suppression : établiAjout : sécurité Suppression : dansAjout : générale Suppression : l'UnionAjout : des Suppression : européenneAjout : produits, Suppression : l'importateur duAjout : modifiant Suppression : produitAjout : le Suppression : ;Ajout : règlement Suppression : cAjout : (UE) Suppression : LesAjout : n° Suppression : autresAjout : 1025/2012 Suppression : professionnelsAjout : du Suppression : deAjout : Parlement Suppression : laAjout : européen Suppression : chaîneAjout : et Suppression : deAjout : du Suppression : commercialisation,Ajout : Conseil Suppression : dansAjout : et la Suppression : mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques deAjout : directive Suppression : sécuritéAjout : (UE) Suppression : d'unAjout : 2020/1828 Suppression : produitAjout : du Suppression : ;Ajout : Parlement Suppression : 2°Ajout : européen Suppression : DistributeurAjout : et Suppression : :Ajout : du Suppression : toutAjout : Conseil, Suppression : professionnelAjout : et Suppression : deAjout : abrogeant la Suppression : chaîneAjout : directive Suppression : deAjout : 2001/95/ Suppression : commercialisationAjout : CE Suppression : dontAjout : du Suppression : l'activitéAjout : Parlement Suppression : n'aAjout : européen Suppression : pasAjout : et Suppression : d'incidenceAjout : du Suppression : surAjout : Conseil Suppression : lesAjout : et Suppression : caractéristiquesAjout : la Suppression : deAjout : directive Suppression : sécuritéAjout : 87/357/ Ajout : CEE du Suppression : produitAjout : Conseil.