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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
153 mots ajoutés201 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Des décrets en ConseilAjout : Il Suppression : d'EtatAjout : est Suppression : :Ajout : interdit Suppression : 1°Ajout : de Suppression : Fixent,Ajout : détenir en Suppression : tant queAjout : vue de Suppression : besoin, parAjout : la produits
Suppression :
Ajout : vente
ou
Suppression : catégories
de
Suppression : produits, par services
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : distribution
Suppression : catégories
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : titre
Suppression : services
Ajout : gratuit
,
Suppression : les conditions dans lesquelles la fabrication,
Ajout : de
Suppression : l'importation,
Ajout : mettre
Suppression : l'exportation,
Ajout : en
Suppression : l'offre
Ajout : vente
,
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : vente
Ajout : vendre
,
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : distribution
Ajout : distribuer
à titre gratuit,
Suppression : la détention, l'étiquetage, le conditionnement, la circulation des
Ajout : les
produits
Suppression : ou
Ajout : dont
Suppression : des
Ajout : l'importation
Suppression : services
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : prohibée
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : mode
Ajout : des
Suppression : d'utilisation
Ajout : décisions
de
Suppression : ces produits ou services sont interdits ou réglementés ; 2°
Ajout : la
Suppression : Déterminent
Ajout : Commission
Suppression : les
Ajout : européenne
Suppression : conditions
Ajout : prises
Suppression : d'hygiène
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : application
de
Suppression : salubrité
Ajout : l'article
Suppression : que
Ajout : 18
Suppression : doivent
Ajout : de
Suppression : observer
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : directive
Suppression : personnes
Ajout : 91/496/CEE
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : participent
Ajout : Conseil
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : 15
Suppression : fabrication,
Ajout : juillet
Suppression : à
Ajout : 1991
Suppression : la
Ajout : fixant
Suppression : transformation,
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : principes
Suppression : transport,
Ajout : relatifs
à
Suppression : l'entreposage,
Ajout : l'organisation
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : contrôles
Suppression : vente
Ajout : vétérinaires
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : produits
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : animaux
Suppression : qui
Ajout : en
Suppression : assurent
Ajout : provenance
des
Suppression : prestations de services
Ajout : pays
Suppression : ;
Ajout : tiers
Suppression : 3°
Ajout : introduits
Suppression : Peuvent
Ajout : dans
Suppression : ordonner
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : Communauté
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : produits
Ajout : modifiant
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : services
Ajout : directives
Suppression : soient
Ajout : 89/662/CEE,
Suppression : retirés
Ajout : 90/425/CEE
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : marché
Ajout : 90/675/CEE
ou
Suppression : rappelés en vue
de
Suppression : leur
Ajout : l'article
Suppression : modification,
Ajout : 22
de
Suppression : leur remboursement
Ajout : la
Suppression : total
Ajout : directive
Suppression : ou
Ajout : 97/78/CE
Suppression : partiel
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : Conseil
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : leur
Ajout : 18
Suppression : échange,
Ajout : décembre
Suppression : et
Ajout : 1997
Suppression : prévoir
Ajout : fixant
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : obligations
Ajout : principes
Suppression : relatives
Ajout : relatifs
à
Suppression : l'information
Ajout : l'organisation
des
Suppression : consommateurs.
Ajout : contrôles
Suppression : Ils
Ajout : vétérinaires
Suppression : peuvent
Ajout : pour
Suppression : également
Ajout : les
Suppression : ordonner
Ajout : produits
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : destruction
Ajout : provenance
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : ces
Ajout : pays
Suppression : produits
Ajout : tiers
Suppression : lorsque
Ajout : introduits
Suppression : celle-ci
Ajout : dans
Suppression : constitue
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : Communauté
Suppression : seul
Ajout : fixant
Suppression : moyen
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : principes
Suppression : faire
Ajout : relatifs
Suppression : cesser
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'organisation
Suppression : danger
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : contrôles
Suppression : 4°
Ajout : vétérinaires
Suppression : Précisent
Ajout : pour
les
Suppression : conditions selon
Ajout : animaux
Suppression : lesquelles
Ajout : en
Suppression : seront
Ajout : provenance
Suppression : mis
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : pays
Suppression : la
Ajout : tiers
Suppression : charge
Ajout : introduits
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : fabricants,
Ajout : la
Suppression : importateurs
Ajout : Communauté
,
Suppression : distributeurs
ou
Suppression : prestataires de
Ajout : qui
Suppression : services,
Ajout : ne
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : frais
Ajout : pas
Suppression : afférents
Ajout : conformes
aux
Suppression : dispositions de sécurité à prendre en vertu de la réglementation
Ajout : prescriptions
Suppression : ainsi
Ajout : qu'elles
Suppression : édictée
Ajout : édictent
.