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Ajout · Suppression
Suppression : Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, les produits dont l'importationAjout : LesSuppression : estAjout : mesuresSuppression : prohibéeAjout : prises par Suppression : des décisions de la Commission européenne Suppression : prises en application de l'article Suppression : 18Ajout : 53Suppression : deAjout : dula
Suppression :
Ajout : règlement
Suppression : directive
Ajout : (CE)
Suppression : 91/496
Ajout : n° 178
/
Suppression : CEE
Ajout : 2002
du
Ajout : Parlement européen et du
Conseil du
Suppression : 15
Ajout : 28
Suppression : juillet
Ajout : janvier
Suppression : 1991
Ajout : 2002
Suppression : fixant
Ajout : établissant
les principes
Suppression : relatifs
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Ajout : et
Suppression : l'organisation
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : prescriptions
Suppression : contrôles
Ajout : générales
Suppression : vétérinaires
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Ajout : législation
Suppression : animaux
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Suppression : en
Ajout : instituant
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Ajout : alimentaire
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Ajout : fixant
Suppression : Communauté
Ajout : des
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Ajout : procédures
Suppression : modifiant
Ajout : relatives
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Suppression : directives
Ajout : la
Suppression : 89/662/CEE,
Ajout : sécurité
Suppression : 90/425/CEE
Ajout : des
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Ajout : denrées
Suppression : 90/675/CEE
Ajout : alimentaires
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Ajout : et
de l'article
Suppression : 22
Ajout : 13
de la directive
Suppression : 97
Ajout : 2001
/
Suppression : 78
Ajout : 95
/
Ajout :
CE du
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Ajout : Parlement
Suppression : 18
Ajout : européen
Suppression : décembre
Ajout : et
Suppression : 1997
Ajout : du
Suppression : fixant
Ajout : Conseil
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : principes
Ajout : 3
Suppression : relatifs
Ajout : décembre
Suppression : à
Ajout : 2001
Suppression : l'organisation
Ajout : relative
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : contrôles
Ajout : la
Suppression : vétérinaires
Ajout : sécurité
Suppression : pour
Ajout : générale
Suppression : les
Ajout : des
produits
Ajout : ,
Suppression : en
Ajout : qui
Suppression : provenance
Ajout : contiennent
des
Suppression : pays tiers
Ajout : dispositions
Suppression : introduits
Ajout : entrant
dans
Suppression : la Communauté fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays