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Les mesures prises par la Commission européenne en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et de l'article Suppression : 13Ajout : 28 Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : règlement Suppression : directiveAjout : (UE) Suppression : 2001/95Ajout : 2023/Suppression : CE