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Les agents sont habilités à rechercher et à constater les infractions ou les manquements aux dispositions suivantes : 1° Les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre Ier ; 2° Les sections 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier ; 3° Les chapitres Ier, II, III, IV, V, VI et VII du titre Ier du livre II ; 4° Les sections Ajout : 2 bis, 3 et 5 et les sous-sections 3 et 6 de la section 6 du chapitre IV du titre II du livre II ; 5° Le chapitre VI du titre Ier du livre VI ; 6° La section 1 du chapitre Ier du titre II du présent livre. Ils disposent à cet effet des pouvoirs définis à la section 1 et aux sous-sections 1 à 5 de la section 2 du chapitre II du présent titre et peuvent mettre en œuvre les mesures prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre II.