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Suppression : Les agents habilités peuvent, dans les mêmes conditions,Ajout : L'injonction Suppression : enjoindreAjout : mentionnée à Suppression : tout professionnel de cesser tout agissement illicite ou de supprimer toute clause illicite ouAjout : l'article Suppression : interditeAjout : L. Suppression : L'injonction mentionnée au premier alinéaAjout : 521-1 peut faire l'objet d'une mesure de publicité, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, le professionnel est informé, lors de la procédure contradictoire préalable au prononcé de l'injonction, de la nature et des modalités de la publicité envisagée. La publicité est effectuée aux frais du professionnel qui fait l'objet de l'injonction.