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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 et sont prévues aux articles L. 732-8 et L. 732-9 pour ce qui concerne l'invalidité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.