Article L781-49 (version du 1 juillet 2016)

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2018

A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.