Article L843-3 (version du 26 mars 2025)

Version en vigueur du 26 mars 2025 au 6 mars 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 mars 2025 au 6 mars 2026

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.