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Les bâtiments ou parties de bâtiments Suppression : satisfaisantAjout : mentionnés Suppression : àAjout : au Suppression : desAjout : I Suppression : exigencesAjout : l'article Suppression : minimalesAjout : L. Suppression : deAjout : 234-1 Suppression : performanceAjout : sont Suppression : énergétiqueAjout : ceux Suppression : s'entendentAjout : qui Suppression : deAjout : atteignent Suppression : ceuxAjout : un Suppression : quiAjout : haut Suppression : respectentAjout : niveau Suppression : l'unAjout : de Suppression : desAjout : performance Suppression : critèresAjout : énergétique Suppression : suivantsAjout : défini Suppression : :Ajout : par Suppression : 1°Ajout : arrêté Suppression : IlsAjout : des Suppression : ontAjout : ministres Suppression : obtenuAjout : chargés Suppression : leAjout : de Suppression : labelAjout : l'énergie Suppression : “Ajout : et Suppression : hauteAjout : de Suppression : performanceAjout : la Suppression : énergétiqueAjout : construction. Suppression : rénovationAjout : Pour Suppression : ”Ajout : un Suppression : prévuAjout : bâtiment Suppression : àAjout : faisant Suppression : l'articleAjout : l'objet Suppression : R.Ajout : d'une Suppression : 171-7Ajout : rénovation Suppression : duAjout : énergétique, Suppression : codeAjout : il Suppression : deAjout : s'agit Suppression : laAjout : du Suppression : constructionAjout : haut Suppression : etAjout : niveau de Suppression : l'habitationAjout : performance Suppression : ;Ajout : énergétique Suppression : 2°Ajout : mentionné Suppression : IlsAjout : au Suppression : sontAjout : deuxième Suppression : classésAjout : alinéa Suppression : dansAjout : du Suppression : l'unAjout : I Suppression : desAjout : de Suppression : quatreAjout : l'article Suppression : meilleursAjout : L. Suppression : niveauxAjout : 235-3. Suppression : deAjout : Les Suppression : l'échelleAjout : dispositions de Suppression : référence duAjout : l'alinéa Suppression : diagnosticAjout : précédent Suppression : deAjout : ne Suppression : performanceAjout : s'appliquent Suppression : énergétiqueAjout : pas Suppression : définiAjout : lorsque Suppression : parAjout : les Suppression : l'articleAjout : bâtiments Suppression : L.Ajout : sont Suppression : 126-26Ajout : acquis Suppression : duAjout : ou Suppression : codeAjout : pris Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : bail Suppression : constructionAjout : en Suppression : etAjout : vue de Suppression : l'habitation ;Ajout : : Suppression : 3Ajout : 1° Suppression : IlsAjout : Leur Suppression : sontAjout : rénovation Suppression : conformesAjout : à Suppression : auxAjout : un Suppression : critèresAjout : haut Ajout : niveau de performance Suppression : énergétiqueAjout : au Suppression : fixésAjout : sens Suppression : enAjout : du Suppression : applicationAjout : I de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 173-3Ajout : 235-3 Suppression : duAjout : ou Suppression : codeAjout : leur Suppression : deAjout : démolition Suppression : laAjout : ; Suppression : constructionAjout : 2° Suppression : etAjout : Leur Suppression : deAjout : revente Suppression : l'habitationAjout : sans Suppression : dansAjout : qu'ils Suppression : auAjout : soient Suppression : moinsAjout : utilisés Suppression : troisAjout : aux Suppression : desAjout : propres Suppression : sixAjout : fins Suppression : domainesAjout : d'un Suppression : suivantsAjout : organisme Suppression : :Ajout : public Suppression : a)Ajout : mentionné Suppression : ChauffageAjout : à Ajout : l'article L. 235-1 ; Suppression : b)Ajout : 3° Suppression : EauAjout : Leur Suppression : chaudeAjout : préservation Suppression : etAjout : en Suppression : sanitaireAjout : tant Suppression : ;Ajout : que Suppression : c)Ajout : bâtiments Suppression : RefroidissementAjout : classés Suppression : ;Ajout : aux Suppression : d)Ajout : monuments Suppression : EclairageAjout : historiques Suppression : ;Ajout : au Suppression : e)Ajout : sens Suppression : ToitureAjout : du Suppression : ;Ajout : code Suppression : f)Ajout : du Suppression : BaiesAjout : patrimoine .