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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le schéma régional de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet : -d'augmenter la capacité globale d'accueil de plus de 300 MW et 20 % par des créations d'ouvrages ; ou -d'augmenter la quote-part unitaire de plus de 8 000 €/ MW ; ou -d'augmenter le coût des investissements supplémentaires des gestionnaires de réseau de plus de 200 000 € par MW de capacité créée.
Nouvelle version :
Le Suppression : schémaAjout : gestionnaireSuppression : régionalAjout : dude
Suppression :
Ajout : réseau
Suppression : raccordement
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : transport
Suppression : peut
Ajout : procède
Suppression : faire
Ajout : à
Suppression : l'objet
Ajout : l'augmentation
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : adaptation
Ajout : capacités
Suppression : lorsque
Ajout : réservées
Suppression : celle-ci
Ajout : dans
Suppression : aurait
Ajout : les
Suppression : pour
Ajout : conditions
Suppression : effet
Ajout : suivantes
:
Suppression : -d'augmenter
Ajout : 1°
Ajout : L'augmentation de
la capacité globale
Suppression : d'accueil
de
Suppression : plus
Ajout : raccordement
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : 300
Ajout : schéma
Ajout : en vigueur ne peut dépasser 500
MW
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : 20
Ajout : 2°
Suppression : %
Ajout : Lorsque
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : schéma
Suppression : créations
Ajout : en
Suppression : d'ouvrages
Ajout : vigueur
Suppression : ;
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : fait
Suppression : -d'augmenter
Ajout : pas
Ajout : l'objet d'une révision en cours, l'augmentation induite de
la quote-part unitaire
Suppression : de
Ajout : initiale
Suppression : plus
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : peut
Ajout : être supérieure à
8 000 €/ MW
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Dans
Ajout : ce cas, la capacité globale de raccordement du schéma
ou
Suppression : -d'augmenter
Ajout : la
Ajout : capacité de raccordement du volet géographique particulier concerné pris en compte est corrigée de la somme des capacités réservés supplémentaires et
le coût des investissements
Suppression : supplémentaires
Ajout : pris
Ajout : en compte est corrigé du coût
des
Suppression : gestionnaires
Ajout : travaux
de
Ajout : création des ouvrages supplémentaires mobilisés. Le gestionnaire du
réseau
Ajout : public
de
Suppression : plus
Ajout : transport
Ajout : notifie au préfet
de
Suppression : 200
Ajout : région
Suppression : 000
Ajout : les
Suppression : €
Ajout : nouvelles
Ajout : capacités réservées
par
Suppression : MW
Ajout : poste,
Ajout : la quote-part unitaire et la capacité globale
de
Ajout : raccordement ou la
capacité
Suppression : créée
Ajout : de raccordement du volet géographique particulier concerné ainsi corrigées et les publie sur son site internet
.
Ajout : La quote-part unitaire corrigée entre en vigueur à la date de la notification. Le gestionnaire de réseau public de transport en informe également les personnes mentionnées à l'article D. 321-12. 3° Lorsqu'une procédure de révision du schéma en vigueur a été engagée : -l'augmentation des capacités réservées est prise en compte par le préfet lorsqu'il fixe ou modifie la capacité globale de raccordement qui sera offerte par le schéma à l'issue de sa révision, conformément à l'article D. 321-11 ; -les coûts de création des ouvrages concernés sont intégrés aux coûts des investissements mentionnés à l'article D. 342-22-1 pris en compte pour la définition de la nouvelle quote-part unitaire.