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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017

Version en vigueur du 1 juillet 2018 au 3 avril 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le schéma régional de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet : - d'augmenter sa capacité d'accueil globale de plus de 100 MW ; ou - d'augmenter la quote-part unitaire de plus de 4 000 €/MW ; ou - d'augmenter le coût des investissements supplémentaires des gestionnaires de réseau de plus de 100 000 € par MW de capacité créée.
Nouvelle version :
Le schéma régional de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet : -~~Suppression :~~ d'augmenter ~~Suppression : sa~~Ajout : la capacité ~~d'accueil~~

Suppression :

globale

Ajout : d'accueil

de plus de

~~Suppression : 100~~

Ajout : 300

Ajout : et 20 %

; ou -

~~Suppression :~~

d'augmenter la quote-part unitaire de plus de

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Ajout : 8

000 €/

Ajout :

MW ; ou -

~~Suppression :~~

d'augmenter le coût des investissements supplémentaires des gestionnaires de réseau de plus de

~~Suppression : 100~~

Ajout : 200

000 € par MW de capacité créée.