Ajout : l'objet d'une révision en cours, l'augmentation induite de
la quote-part unitaire
Suppression : de
Ajout : initiale
Suppression : plus
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : peut
Ajout : être supérieure à
8 000 €/ MW
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Dans
Ajout : ce cas, la capacité globale de raccordement du schéma
ou
Suppression : -d'augmenter
Ajout : la
Ajout : capacité de raccordement du volet géographique particulier concerné pris en compte est corrigée de la somme des capacités réservés supplémentaires et
le coût des investissements
Suppression : supplémentaires
Ajout : pris
Ajout : en compte est corrigé du coût
des
Suppression : gestionnaires
Ajout : travaux
de
Ajout : création des ouvrages supplémentaires mobilisés. Le gestionnaire du
réseau
Ajout : public
de
Suppression : plus
Ajout : transport
Ajout : notifie au préfet
de
Suppression : 200
Ajout : région
Suppression : 000
Ajout : les
Suppression : €
Ajout : nouvelles
Ajout : capacités réservées
par
Suppression : MW
Ajout : poste,
Ajout : la quote-part unitaire et la capacité globale
de
Ajout : raccordement ou la
capacité
Suppression : créée
Ajout : de raccordement du volet géographique particulier concerné ainsi corrigées et les publie sur son site internet
.
Ajout : La quote-part unitaire corrigée entre en vigueur à la date de la notification. Le gestionnaire de réseau public de transport en informe également les personnes mentionnées à l'article D. 321-12. 3° Lorsqu'une procédure de révision du schéma en vigueur a été engagée : -l'augmentation des capacités réservées est prise en compte par le préfet lorsqu'il fixe ou modifie la capacité globale de raccordement qui sera offerte par le schéma à l'issue de sa révision, conformément à l'article D. 321-11 ; -les coûts de création des ouvrages concernés sont intégrés aux coûts des investissements mentionnés à l'article D. 342-22-1 pris en compte pour la définition de la nouvelle quote-part unitaire.