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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le gestionnaire du réseau de transport informe le préfet de région et les personnes mentionnées à l'article D. 321-12 de son intention de procéder à l'adaptation du schéma régional de raccordement au réseau et leur soumet ensuite le projet d'adaptation pour avis. Leur avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la communication du projet d'adaptation. Le schéma adapté avec sa quote-part unitaire modifiée est notifié au préfet de région et publié sur le site internet du gestionnaire du réseau de transport.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : DèsAjout : l'approbation de la quote-part unitaire du schéma, le
gestionnaire du réseau
Ajout : public
de transport
Suppression : informe
Ajout : procède
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : préfet
Ajout : recensement
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : région
Ajout : nouvelles
Ajout : prévisions d'installations
et
Ajout : estime la capacité globale de raccordement nécessaire selon
les
Suppression : personnes
Ajout : modalités
Suppression : mentionnées
Ajout : prévues
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : D
Ajout : présente section pour l'élaboration du schéma
.
Suppression : 321-12
Ajout : Il
Ajout : examine, en lien avec les représentants des producteurs d'électricité, les gestionnaires
de
Suppression : son
Ajout : réseau
Suppression : intention
Ajout : de
Ajout : distribution et les services déconcentrés chargés
de
Suppression : procéder
Ajout : l'énergie,
Ajout : si les investissements prévus dans le schéma en vigueur permettent de satisfaire la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région, telle qu'elle résulte, notamment, des prévisions d'installations de production d'électricité
à
Suppression : l'adaptation
Ajout : partir
Ajout : de sources d'énergies renouvelables déclarées auprès
du
Suppression : schéma
Ajout : gestionnaire
Suppression : régional
Ajout : du
Ajout : réseau public
de
Ajout : transport et des projections de demandes de
raccordement
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : réseau
Ajout : installations
Ajout : de production de faible puissance sur la durée du schéma,
et
Suppression : leur
Ajout : en
Suppression : soumet
Ajout : tenant
Suppression : ensuite
Ajout : compte
le
Suppression : projet
Ajout : cas
Suppression : d'adaptation
Ajout : échéant
Ajout : de la possibilité de réaliser des transferts ou des augmentations de capacités réservées. Lorsque cet examen conclut à l'impossibilité de satisfaire ces nouvelles prévisions et demandes de raccordement, le gestionnaire de réseau de transport procède à la révision du schéma, en accord avec les gestionnaires des réseaux de distribution concernés, selon les modalités prévues par la présente section
pour
Suppression : avis
Ajout : l'élaboration du schéma
.
Suppression : Leur
Ajout : La
Suppression : avis
Ajout : durée
Ajout : indicative de la révision
est
Suppression : réputé
Ajout : de
Suppression : rendu
Ajout : deux
Ajout : ans. Lorsqu'il n'est pas procédé
à
Suppression : l'expiration
Ajout : une
Suppression : d'un
Ajout : révision
Ajout : du schéma, le gestionnaire du réseau de transport notifie au préfet la reconduction du schéma en vigueur. Dans un
délai d'un
Suppression : mois
Ajout : an
à compter
Ajout : d'une notification
de
Suppression : la
Ajout : reconduction,
Suppression : communication
Ajout : le
Ajout : gestionnaire de réseau procède soit à une révision, soit à une reconduction
du
Suppression : projet
Ajout : schéma,
Suppression : d'adaptation
Ajout : selon les conditions fixées au présent article
. Le
Ajout : gestionnaire du réseau public de transport est également tenu de procéder à la révision du
schéma
Suppression : adapté
Ajout : :
Suppression : avec
Ajout : -à
Suppression : sa
Ajout : la
Suppression : quote-part
Ajout : demande
Suppression : unitaire
Ajout : du
Suppression : modifiée
Ajout : préfet
Ajout : de région ; -lorsqu'une difficulté de mise en œuvre importante du schéma
est
Suppression : notifié
Ajout : identifiée
Ajout : dans le cadre de l'état technique et financier ; -lorsque plus de la moitié de la capacité globale de raccordement a été attribuée ; -ou
au
Suppression : préfet
Ajout : plus
Ajout : tard, dans un délai
de
Suppression : région
Ajout : deux
Ajout : ans à compter de l'approbation de la quote-part du schéma en vigueur. La révision d'un schéma donne lieu à l'établissement par le gestionnaire du réseau de transport, conjointement avec les gestionnaires des réseaux de distribution concernés, d'un bilan technique
et
Ajout : financier des ouvrages réalisés ou prévus faisant apparaître en particulier le solde défini à l'article D. 342-22-1 . Ce bilan est