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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017

Version en vigueur du 1 juillet 2018 au 3 avril 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le gestionnaire du réseau de transport informe le préfet de région de son intention de procéder à l'adaptation du schéma régional de raccordement au réseau et soumet le projet d'adaptation aux personnes mentionnées à l'article D. 321-12 . Leur avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la communication du projet d'adaptation. Le schéma adapté est notifié au préfet de région et publié sur le site Internet du réseau de transport.
Nouvelle version :
Le gestionnaire du réseau de transport informe le préfet de région Ajout : et les personnes mentionnées à l'article D. 321-12 de son intention de procéder à l'adaptation du schéma régional de raccordement au réseau et Ajout : leur

soumet

Ajout : ensuite

le projet d'adaptation

~~Suppression : aux personnes mentionnées à l'article D. 321-12~~

Ajout : pour

Ajout : avis

. Leur avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la communication du projet d'adaptation. Le schéma adapté est notifié au préfet de région et publié sur le site

~~Suppression : Internet~~

Ajout : internet

Ajout : gestionnaire du

réseau de transport.