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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
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Le gestionnaire du réseau de transport informe le préfet de région Ajout : et les personnes mentionnées à l'article D. 321-12 de son intention de procéder à l'adaptation du schéma régional de raccordement au réseau et Ajout : leur soumet Ajout : ensuite le projet d'adaptation Suppression : aux personnes mentionnées à l'article D. 321-12Ajout : pour Ajout : avis. Leur avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la communication du projet d'adaptation. Le schéma adapté est notifié au préfet de région et publié sur le site Suppression : InternetAjout : internet du Ajout : gestionnaire du réseau de transport.