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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les producteurs dont les installations Ajout : de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables entrent dans la file d'attente en vue de leur raccordement Ajout : au réseau public de distribution alors que la totalité de la capacité ~~Suppression : d'accueil~~ globale Ajout : de raccordement du schéma ~~Suppression : régional de~~Ajout : en ~~Suppression : raccordement~~Ajout : vigueur a été ~~Suppression : réservée~~Ajout : attribuée sont redevables de la quote-part définie par ce schéma. ~~Suppression : La~~

Ajout : Sans

Ajout : préjudice de l'application du troisième alinéa de l'article D. 342-22 , la

nouvelle quote-part unitaire s'applique dès son approbation à toute installation entrant dans la file d'attente en vue de son raccordement

~~Suppression : ,~~

Ajout : .

~~Suppression : ou~~

Ajout : La

~~Suppression : en~~

Ajout : quote-part

~~Suppression : cas~~

Ajout : unitaire

~~Suppression : d'adaptation~~

Ajout : corrigée

Ajout : en application

~~Suppression : schéma,~~

Ajout : 2°

Ajout : de l'article D. 321-20-2 s'applique

dès

~~Suppression : la~~

Ajout : sa

notification

~~Suppression : de~~

Ajout : à

~~Suppression : celui-ci~~

Ajout : toute

~~Suppression : au~~

Ajout : installation

~~Suppression : préfet~~

Ajout : entrant

Ajout : dans la file d'attente en vue

~~Suppression : région~~

Ajout : son raccordement