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Version en vigueur depuis le 1 mai 2016
Lorsque la concession est établie sur un cours d'eau domanial ou utilise l'énergie des marées, le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixe et une participation à l'entretien des ouvrages de navigation selon les modalités précisées dans le cahier des charges de la concession.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2016
Cartographie jurisprudentielle
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