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Version en vigueur depuis le 14 mai 2016
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032522182Cette aide générée porte sur Article L262-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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