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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les sportifs professionnels et applicables au 1er janvier de l'année de publication de la liste mentionnée à l' article L. 221-2 du code du sport .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.