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Suppression : LaAjout : L'organisme Suppression : demandeAjout : transmet Ajout : au ministre chargé de Ajout : l'énergie un projet de cahier des charges relatif aux garanties d'origine Suppression : estAjout : des Suppression : adresséeAjout : installations Ajout : mentionnées à Ajout : l'article R. 314-54 et à leurs mises aux enchères, dans le délai imparti par celui-ci, en tenant compte des conditions générales mentionnées à l'article R. 314-57 . Ce délai, qui court de la date de réception des conditions générales fixées par le ministre, ne peut ni être inférieur à un mois ni être supérieur à six mois. Le ministre chargé de l'énergie apporte au projet les modifications qu'il juge nécessaires et approuve définitivement le cahier des charges. Le cahier des charges est publié par