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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 avril 2018 au 19 novembre 2023
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La demande indique également : 1° Lorsque l'électricité a été produite à partir de sources d'énergie renouvelables : a) La nature de la source d'énergie à partir de laquelle l'électricité a été produite ; b) La part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, si l'installation fonctionne avec d'autres sources d'énergie ; 2° Lorsque l'électricité est produite par cogénération : a) La puissance thermique de l'installation ; b) Les combustibles à partir desquels l'électricité a été produite ; c) Le pouvoir calorifique inférieur des combustibles utilisés ; d) Le rendement global de l'installation ; e) La quantité de chaleur produite au cours de la période pour laquelle la garantie d'origine est demandée ; f) L'utilisation de la chaleur produite en même temps que l'électricité ; g) Les économies d'énergie primaire réalisées, calculées conformément aux dispositions des arrêtés prévus à l'article R. 314-56 .
Nouvelle version :
Suppression : La demande indique également : 1° Lorsque l'électricité a été produite à partir de sources d'énergie renouvelables : a) La nature de la source d'énergie à partir de laquelle l'électricité a été produite ; b) La part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, si l'installation fonctionne avec d'autres sources d'énergie ; 2° Lorsque l'électricité est produite par cogénération : a) La
Ajout : Seul
Suppression : puissance
Ajout : un
Suppression : thermique
Ajout : titulaire
de
Suppression : l'installation ; b) Les combustibles à partir desquels l'électricité a été produite ; c)
Ajout : compte
Suppression : Le
Ajout : sur
Suppression : pouvoir
Ajout : le
Suppression : calorifique
Ajout : registre
Suppression : inférieur
Ajout : national
des
Suppression : combustibles utilisés ; d) Le rendement global de l'installation ; e) La quantité de chaleur produite au cours de la période pour laquelle la garantie
Ajout : garanties
d'origine
Suppression : est demandée ; f) L'utilisation de la chaleur produite en même temps que l'électricité ; g) Les économies d'énergie primaire réalisées, calculées