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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 avril 2018 au 19 novembre 2023
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le demandeur d'une garantie d'origine doit conserver toutes informations et documents utiles pendant trois ans à compter de la date de sa demande.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : demandeurAjout : volumesAjout : mis aux enchères sont attribués dans l'ordre décroissant du prix des offres jusqu'à épuisement du volume mis aux enchères. En cas d'offres égales et d'épuisement du volume, les volumes restants sont attribués à chaque lauréat au prorata du volume initial demandé. Les offres en dessous du prix de réserve sont éliminées. Les garanties d'origines allouées à l'issue
d'une
Suppression : garantie
Ajout : mise
Ajout : aux enchères réalisée après leur émission sont transférées par l'organisme à leur nouveau titulaire dans les deux jours ouvrés qui suivent leur allocation. Les garanties
d'origine
Suppression : doit
Ajout : allouées
Suppression : conserver
Ajout : à
Suppression : toutes
Ajout : l'issue
Suppression : informations
Ajout : d'une
Ajout : mise aux enchères réalisée avant leur émission donnent lieu à la conclusion d'une promesse de vente entre l'organisme
et
Suppression : documents
Ajout : le
Suppression : utiles
Ajout : lauréat.
Suppression : pendant
Ajout : Elles
Suppression : trois
Ajout : sont
Suppression : ans
Ajout : réputées
Ajout : vendues après avoir été émises et payées par leur acquéreur. Les garanties d'origine ainsi vendues sont transférées par l'organisme
à
Suppression : compter
Ajout : leur
Ajout : nouveau titulaire dans les deux jours ouvrés suivant l'allocation des garanties d'origine issues du même lot qui ont été mises aux enchères après leur émission. Les frais