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Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023
L'organisme adresse, chaque année, au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport de synthèse sur la mise aux enchères des garanties d'origine. Ce rapport indique notamment, pour chaque enchère : 1° Le nombre de participants à l'enchère et par lot ; 2° Le nombre de lauréats par lot ; 3° Le volume attribué par lot et le prix moyen obtenu. Une version non confidentielle de ce rapport de synthèse est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.
Version en vigueur du 29 mai 2016 au 8 avril 2018
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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