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Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire pour attester de la source renouvelable de l'électricité ou de sa production par cogénération. Dans ce cas, le titulaire indique à l'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine, parmi les garanties qu'il détient, celles qu'il souhaite Suppression : utiliseRAjout : utiliser. L'organisme procède alors à l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre le nom de leur utilisateur et la date de leur utilisation. Lorsque le titulaire est un fournisseur d'énergieSuppression : , Suppression : laAjout : souhaitant Suppression : garantieAjout : garantir Suppression : d'origineAjout : à Suppression : peutAjout : son Suppression : êtreAjout : client Suppression : utiliséeAjout : que Suppression : parAjout : l'électricité Suppression : celui-ciAjout : délivrée Suppression : afinAjout : dans Ajout : le cadre de Suppression : démontrerAjout : son Suppression : àAjout : offre Suppression : sesAjout : commerciale Suppression : clientsAjout : contient Suppression : laAjout : une part Ajout : provenant de source renouvelable ou Suppression : laAjout : produite Suppression : quantitéAjout : par Suppression : d'électricitéAjout : cogénération, Suppression : deAjout : il Suppression : sesAjout : doit Suppression : offresAjout : utiliser Suppression : commercialesAjout : les Suppression : ayantAjout : garanties Suppression : uneAjout : d'origine Suppression : sourceAjout : correspondant Suppression : renouvelableAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : produiteAjout : part Suppression : parAjout : d'électricité Suppression : cogénération.Ajout : dont Suppression : DansAjout : la Suppression : ceAjout : source Suppression : cas,Ajout : est Suppression : leAjout : ainsi Ajout : garantie. Le fournisseur d'électricité indique à l'organisme, parmi les garanties d'origine qu'il détient, celles qu'il souhaite Suppression : utiliseRAjout : utiliser. L'organisme procède alors à l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre Suppression : la date de leur utilisation. LeAjout : le nom du fournisseur Suppression : dontAjout : ayant Suppression : uneAjout : utilisé Ajout : la garantie d'origine Suppression : a été annulée est conservé par l'organisme dansAjout : et la Suppression : partie du registre nonAjout : date Suppression : accessibleAjout : de Suppression : auAjout : leur Suppression : publicAjout : utilisation. Chaque garantie d'origine ne peut être utilisée qu'une seule fois et ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la date Suppression : duAjout : de Suppression : débutAjout : fin de la période sur laquelle porte la demande de garanties d'origine. Ajout : Pour attester de la source renouvelable de l'électricité consommée au titre d'une année civile, les garanties d'origine doivent être utilisées avant le 31 mars de l'année civile suivante. Les garanties d'origine Ajout : issues d'une production d'une année civile donnée et utilisées après le 31 mars de l'année civile suivante certifient la consommation au titre de l'année civile suivante. Les garanties d'origine doivent être délivrées, transférées et annulées de manière électronique.