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L'organisme Suppression : vérifieAjout : fait Ajout : vérifier par sondageAjout : , Ajout : à ses frais, par des organismes de contrôle l'exactitude des éléments figurant dans les dossiers de demandes de garanties d'origine qu'il a reçus. Cette vérification ne peut porter que sur des garanties d'origine délivrées depuis moins de trois ansSuppression : . Les agents chargésAjout : , Suppression : desAjout : et Suppression : contrôlesAjout : ne Suppression : sontAjout : porte Suppression : habilitésAjout : pas Suppression : parAjout : sur les Suppression : préfetsAjout : garanties Suppression : deAjout : d'origine Suppression : régionAjout : émises au Suppression : vu de leurs connaissances techniques et juridiques sur proposition de l'organisme. Le silence gardé par le préfet de région pendant plusAjout : titre de Suppression : deux mois sur une demande d'habilitation vaut décisionAjout : l'article Suppression : d'acceptationAjout : L. Suppression : L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ansAjout : 314-14. Suppression : Elle peutAjout : Les Suppression : êtreAjout : organismes Suppression : restreinteAjout : chargés Suppression : ouAjout : des Suppression : retiréeAjout : contrôles Suppression : lorsqueAjout : sont les Suppression : conditions au vu desquelles l'habilitationAjout : organismes Suppression : aAjout : agréés Suppression : étéAjout : mentionnés Suppression : délivréeAjout : à Suppression : cessentAjout : l'article Suppression : d'êtreAjout : R. Suppression : rempliesAjout : 311-33. Les Suppression : contrôleursAjout : organismes Ajout : agréés peuvent recueillir auprès des demandeurs de garanties d'origine les éléments permettant de vérifier l'exactitude des informations mentionnées aux articles R. 314-60 et R. 314-61Suppression : . Suppression : Dans les conditions généralesAjout : Les Suppression : prévuesAjout : éléments Suppression : auxAjout : demandés Suppression : articlesAjout : doivent Suppression : L.Ajout : être Suppression : 142-20Ajout : transmis à Suppression : L. 142-29 , ils ont accès, entre 8 heures etAjout : l'organisme Suppression : 20Ajout : agréé Suppression : heures,Ajout : dans Suppression : auxAjout : un Suppression : installationsAjout : délai de Suppression : production d'électricité pour lesquelles une garantieAjout : trois Suppression : d'origineAjout : mois Suppression : aAjout : à Suppression : étéAjout : compter Suppression : demandéeAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : obtenue,Ajout : date Suppression : àAjout : de Suppression : l'exceptionAjout : réception de Suppression : tous locauxAjout : la Suppression : servantAjout : demande. Suppression : deAjout : Les Suppression : domicile.Ajout : organismes Suppression : IlsAjout : agréés sont tenus de préserver la confidentialité des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de leurs contrôles. Suppression : Tout contrôle fait l'objet d'unAjout : L'organisme Suppression : procès-verbalAjout : prévu Suppression : mentionnantAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : date,Ajout : L. Suppression : leAjout : 311-20 Suppression : lieuAjout : peut Suppression : etAjout : assister Suppression : laAjout : aux Suppression : natureAjout : visites Suppression : desAjout : de Suppression : constatationsAjout : contrôle effectuéesSuppression : . Suppression : Le procès-verbal est notifié dans les trenteAjout : par Suppression : joursAjout : ces Suppression : quiAjout : organismes. Suppression : suiventAjout : L'organisme Suppression : saAjout : agréé Suppression : clôtureAjout : constate Suppression : auAjout : un Suppression : demandeurAjout : défaut de Suppression : la garantie d'origine, ainsiAjout : conformité Suppression : qu'auAjout : des Suppression : préfetAjout : garanties Suppression : deAjout : d'origine Suppression : laAjout : dans Suppression : régionAjout : les Suppression : oùAjout : cas Suppression : estAjout : suivants Suppression : situéeAjout : : Suppression : l'installation,Ajout : 1° Suppression : parAjout : Lorsque Suppression : lettreAjout : les Suppression : recommandéeAjout : éléments Suppression : avecAjout : qu'il Suppression : accuséAjout : a Suppression : deAjout : demandés Suppression : réceptionAjout : ne Suppression : ouAjout : lui Suppression : parAjout : ont Suppression : toutAjout : pas Suppression : autreAjout : été Suppression : moyenAjout : transmis Suppression : établissantAjout : dans Suppression : laAjout : le Suppression : dateAjout : délai de Suppression : la réception. SiAjout : trois Suppression : leAjout : mois Suppression : contrôleAjout : ; Suppression : établitAjout : 2° Suppression : queAjout : Lorsque la garantie d'origine repose sur des informations erronéesSuppression : ,Ajout : . Suppression : l'électricitéAjout : Les Suppression : produiteAjout : garanties Ajout : d'origine émises postérieurement à la Suppression : périodeAjout : constatation Suppression : surAjout : par Suppression : laquelleAjout : l'organisme Suppression : portaitAjout : agréé Suppression : laAjout : d'un Suppression : dernièreAjout : défaut Suppression : garantieAjout : de Suppression : d'origineAjout : conformité Suppression : émiseAjout : n'ouvrent Suppression : neAjout : pas Suppression : peutAjout : droit Suppression : donnerAjout : au Suppression : lieuAjout : bénéfice Suppression : àAjout : des Suppression : délivranceAjout : dispositions Suppression : d'uneAjout : prévues Suppression : garantieAjout : par Suppression : d'origineAjout : la présente section. Suppression : UneAjout : Aucune nouvelle garantie d'origine ne Suppression : pourraAjout : peut Ajout : alors être délivrée Suppression : que pour une période postérieureAjout : en Suppression : àAjout : l'absence Suppression : unAjout : d'un nouveau contrôle établissant Suppression : laAjout : sa conformité aux éléments de la demande Suppression : de garantie d'origine figurantAjout : prévus aux articles R. 314-60 et R. 314-61. Ce nouveau contrôle Suppression : seraAjout : est réalisé à la demande et aux frais du demandeur.