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Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
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Le ministre chargé de l'énergie peut demander l'évaluation du respect des engagements pris par un organisme agréé dans le cadre de son agrément.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
Le ministre chargé de l'énergie peut demander l'évaluation du respect des engagements pris par un organisme agréé dans le cadre de son agrément.