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Suppression : Lorsque le rythmeAjout : Lors de Suppression : développement d'une filièreAjout : l'élaboration Suppression : deAjout : du Suppression : productionAjout : schéma, Suppression : d'électricitéAjout : sont Suppression : surAjout : consultés les Suppression : territoiresAjout : services Ajout : déconcentrés de Suppression : laAjout : l'Etat Suppression : Guadeloupe,Ajout : chargés de Suppression : la GuyaneAjout : l'énergie, Suppression : de la Suppression : Martinique ouAjout : collectivité Suppression : deAjout : mentionnée Suppression : LaAjout : au Suppression : RéunionAjout : premier Suppression : estAjout : alinéa de Suppression : nature à compromettre l'atteinte desAjout : l'article Suppression : objectifsAjout : D. Suppression : inscritsAjout : 361-7-1 Suppression : dansAjout : concernée, les Suppression : programmationsAjout : autorités Suppression : pluriannuellesAjout : organisatrices de Suppression : l'énergie relatives à ces collectivités, le président du conseil régionalAjout : la Suppression : deAjout : distribution Suppression : Guadeloupe,Ajout : concernées Suppression : leAjout : par Suppression : présidentAjout : des Suppression : deAjout : ouvrages Suppression : l'assembléeAjout : relevant de Suppression : Guyane, leAjout : la Suppression : présidentAjout : concession du Suppression : conseilAjout : réseau Suppression : exécutifAjout : public de Suppression : Martinique, le président du conseilAjout : distribution Suppression : départementalAjout : d'électricité Suppression : deAjout : et Suppression : MayotteAjout : prévus Suppression : ouAjout : par le Suppression : président du conseil régional de La Réunion peut demander au ministre chargé de l'énergieAjout : schéma, Suppression : d'organiserAjout : les Suppression : uneAjout : organisations Suppression : procédureAjout : professionnelles de Suppression : miseAjout : producteurs Suppression : enAjout : d'électricité Suppression : concurrenceAjout : ainsi Suppression : surAjout : que Suppression : leAjout : les Suppression : territoireAjout : chambres de Suppression : sa collectivité pourAjout : commerce Suppression : cetteAjout : et Suppression : filièreAjout : d'industrie. Suppression : La demande précise : 1° Le ou les types d'installations concernées par laAjout : A Suppression : procédureAjout : défaut de Suppression : mise en concurrence ; 2° Le volumeAjout : réponse Suppression : enAjout : des Suppression : MWAjout : personnes Suppression : allouéAjout : consultées Suppression : àAjout : dans Suppression : cetteAjout : un Suppression : procédureAjout : délai de Suppression : mise en concurrence ; 3° Le casAjout : deux Suppression : échéantAjout : mois, Suppression : les caractéristiques énergétiques et techniques de ces Suppression : installations ; 4° Le cas échéant, les modalités de fonctionnementAjout : avis Suppression : deAjout : sont Suppression : cesAjout : réputés Suppression : installationsAjout : favorables.