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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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70 mots ajoutés154 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque le rythmeAjout : Lors de Suppression : développement d'une filièreAjout : l'élaboration Suppression : deAjout : du Suppression : productionAjout : schéma, Suppression : d'électricitéAjout : sont Suppression : surAjout : consultés les Suppression : territoiresAjout : services
Ajout : déconcentrés
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : Guadeloupe,
Ajout : chargés
de
Suppression : la Guyane
Ajout : l'énergie
,
Suppression : de
la
Suppression : Martinique ou
Ajout : collectivité
Suppression : de
Ajout : mentionnée
Suppression : La
Ajout : au
Suppression : Réunion
Ajout : premier
Suppression : est
Ajout : alinéa
de
Suppression : nature à compromettre l'atteinte des
Ajout : l'article
Suppression : objectifs
Ajout : D.
Suppression : inscrits
Ajout : 361-7-1
Suppression : dans
Ajout : concernée,
les
Suppression : programmations
Ajout : autorités
Suppression : pluriannuelles
Ajout : organisatrices
de
Suppression : l'énergie relatives à ces collectivités, le président du conseil régional
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : distribution
Suppression : Guadeloupe,
Ajout : concernées
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : président
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : ouvrages
Suppression : l'assemblée
Ajout : relevant
de
Suppression : Guyane, le
Ajout : la
Suppression : président
Ajout : concession
du
Suppression : conseil
Ajout : réseau
Suppression : exécutif
Ajout : public
de
Suppression : Martinique, le président du conseil
Ajout : distribution
Suppression : départemental
Ajout : d'électricité
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : Mayotte
Ajout : prévus
Suppression : ou
Ajout : par
le
Suppression : président du conseil régional de La Réunion peut demander au ministre chargé de l'énergie
Ajout : schéma,
Suppression : d'organiser
Ajout : les
Suppression : une
Ajout : organisations
Suppression : procédure
Ajout : professionnelles
de
Suppression : mise
Ajout : producteurs
Suppression : en
Ajout : d'électricité
Suppression : concurrence
Ajout : ainsi
Suppression : sur
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : territoire
Ajout : chambres
de
Suppression : sa collectivité pour
Ajout : commerce
Suppression : cette
Ajout : et
Suppression : filière
Ajout : d'industrie
.
Suppression : La demande précise : 1° Le ou les types d'installations concernées par la
Ajout : A
Suppression : procédure
Ajout : défaut
de
Suppression : mise en concurrence ; 2° Le volume
Ajout : réponse
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : MW
Ajout : personnes
Suppression : alloué
Ajout : consultées
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : cette
Ajout : un
Suppression : procédure
Ajout : délai
de
Suppression : mise en concurrence ; 3° Le cas
Ajout : deux
Suppression : échéant
Ajout : mois
,
Suppression : les caractéristiques énergétiques et techniques de
ces
Suppression : installations ; 4° Le cas échéant, les modalités de fonctionnement
Ajout : avis
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : ces
Ajout : réputés
Suppression : installations
Ajout : favorables
.