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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2016 au 20 août 2016

Version en vigueur depuis le 20 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions spécifiques aux appels d'offres mentionnées à la section 3 du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.
Nouvelle version :
Les dispositions spécifiques aux ~~Suppression : appels~~Ajout : procédures ~~Suppression : d'offres~~Ajout : de Ajout : mise en concurrence mentionnées à la section 3 du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.