Article D271-5 (version du 1 juillet 2016)

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 24 octobre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 24 octobre 2025

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des articles D. 212-17 à D. 212-23 , des délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.