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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les caisses générales de sécurité sociale peuvent proposer à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.