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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales fait apparaître, de manière distincte, les opérations relatives aux recettes et aux dépenses de leurs sections prestations familiales des exploitants agricoles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.